Construction neuve : garantie et autres éléments à savoir
30 août 2023
Quoi de plus palpitant que d’amorcer la construction d’une maison neuve qui répond parfaitement à vos besoins et à vos goûts? Bonne nouvelle : qu’il s’agisse d’une propriété unifamiliale ou d’un condo, vous serez fort probablement couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs[1].
Cette initiative, mise en place par le gouvernement du Québec en 1999, veille à ce que chaque entrepreneur exécute ses obligations légales et contractuelles avec diligence. Découvrez comment être bien protégé avant, pendant et après la réalisation des travaux en parcourant cet article.
1. Avant d’acheter
Avant même de choisir l’entrepreneur qui réalisera la construction de votre maison neuve, assurez-vous qu’il possède une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec. Consultez également le répertoire des entreprises de la Garantie de construction résidentielle (GCR) afin de déterminer si la compagnie est accréditée et si le type de bâtiment voulu est couvert. Au besoin, reportez-vous à l’Office de la protection du consommateur afin de savoir si l’entrepreneur a déjà fait l’objet d’une plainte.
Demandez également une soumission à plus d’un entrepreneur. Au moment de les comparer, tenez compte de leur expérience, leurs compétences, leurs connaissances, la main-d’œuvre, ainsi que les assurances et les licences détenues[2].
Au moment de signer le contrat préliminaire ou d’entreprise, veillez à ce que tout ce qui a été discuté avec l’entrepreneur – incluant le budget et l’échéancier – soit clairement indiqué, tout comme le contrat de garantie. Bon à savoir : il est recommandé de ne pas verser plus de 50 000 $ en acompte puisque c’est le montant maximal qui sera couvert par la garantie de construction résidentielle en cas d’ennuis[3].
2. Avant d’emménager
Avant de prendre possession de votre nouvelle propriété, faites une inspection préréception en compagnie de l’entrepreneur. Celui-ci devrait alors vous remettre une liste préétablie d’éléments à vérifier sur laquelle noter tous les défauts à corriger et fixer un délai pour la réalisation des travaux. En cas d’oubli, vous aurez jusqu’à trois jours après la visite pour compléter la liste de modifications souhaitées[4].
3. Après le déménagement
En tant que propriétaire d’une maison neuve, vous avez l’obligation de bien l’entretenir. Si toutefois vous rencontrez des problèmes ou découvrez des défauts de construction, vous pourrez faire une réclamation visant à vous dédommager. Consultez le site web du gouvernement du Québec pour connaître vos recours et la procédure à suivre en fonction du moment où les ennuis surviennent, ainsi que les délais à respecter.
Règle générale, la garantie de construction résidentielle offre une protection d’un an pour les malfaçons existantes et non apparentes à la réception – comme un appareil de plomberie qui ne fonctionne pas correctement –, de trois ans pour les vices cachés et de cinq ans pour les défauts de conception, de construction, de réalisation ou relatifs au sol[5]. De plus, sachez que celle-ci est transférable si vous achetez une maison usagée récemment bâtie.
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