Couverture
Montant
Le montant de la couverture est de 40 000$.
Jusqu'à 40 000$, les acheteurs sont entièrement indemnisés par le régime de garantie. Après avoir indemnisé les acheteurs, le plan de garantie réclamera un remboursement maximal de 5 000$ aux vendeurs. Toute somme excédentaire au 5000$ payée par le plan de garantie s'inscrit dans son risque d'affaires.
C'est donc dire que le programme de garantie assume à votre place, un risque financier pouvant atteindre 35 000$.
Durée et éléments couverts
La durée de couverture est d'un an à compter de l'acte de vente. Elle passe à trois ans, si le vice est considéré comme un vice majeur.
À l'exception de la thermopompe, sont exclus de la couverture les éléments qui ne font pas partie intégrante du bâtiment principal. Voir le texte de garantie.
Voici des exemples d'éléments couverts :
- Entretoit, isolation
- Fondation, mur, toiture
- Revêtement, sous-plancher
- Électricité, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
- Portes et fenêtres
- Infiltration d'eau, moisissures, usure prématurée des matériaux
- Thermopompe
